Termes et Conditions d'Utilisation

Termes et Conditions d’Utilisation

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2. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle Les ressources proposées sur ce site, y compris toutes les pages de produits et descriptions, sont protégées par des droits d’auteur. Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier tout contenu sans l’autorisation explicite de Récolte Sauvage. L’achat de produits ne confère aucun droit sur les contenus du site.

3. Responsabilités et Obligations de L’entreprise Nous nous engageons à fournir des produits de qualité, à respecter les délais de livraison annoncés et à répondre aux attentes de nos clients en matière de service client. Toutefois, Récolte Sauvage ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, des interruptions de service ou de toute autre conséquence imprévisible découlant de l’utilisation du site.

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5. Modifications des Conditions Générales Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par le biais de notre site Web ou par e-mail. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

6. Résiliation du Contrat Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre compte si vous ne respectez pas ces conditions générales. En cas de résiliation, vous serez informé par e-mail, et votre accès à la boutique en ligne sera suspendu.

7. Informations de Contact Pour toute question ou clarification concernant nos termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@recoltesauvage.com

8. Limitation de Responsabilité En aucun cas, Récolte Sauvage ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, incluant, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de données, découlant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.

9. Confidentialité et Protection des Données Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Les informations collectées lors de l’achat seront utilisées uniquement pour traiter vos commandes, améliorer notre service et respecter nos obligations légales. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

10. Loi Applicable et Résolution des Conflits Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Trois-rivière, province du Québec au Canada.

11. Consentement En utilisant notre site et en effectuant des achats, vous acceptez pleinement les conditions stipulées dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.