Mentions Légales

1. Éditeur du site

Ce site est exploité par RécolteSauvage, entreprise située à Saint-didace, Québec, Canada et enregistrée sous le numéro 2266272469 du registraire des entreprises du quebec.

2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments du site Récolte Sauvage (textes, images, vidéos, fiches de culture, descriptions, bases de données, blog, boutique, produits commercialisé) sont protégés par les lois canadiennes et québécoises en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, ch. C-42) et le Code civil du Québec.

  • Images et illustrations : Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de sanctions selon les lois applicables.
  • Variétés de plantes et brevets : Certaines variétés végétales peuvent être protégées par des brevets ou certificats d’obtention végétale régis par la Loi sur la protection des obtentions végétales (L.C. 1990, ch. 20). L’achat d’une plante ne confère aucun droit de multiplication sans accord préalable.
  • Reproduction interdite : Toute copie, reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

3. Publicité et affiliation

Ce site peut contenir des liens vers des partenaires ou des affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes ni des pratiques de ces entreprises. Toute publicité diffusée respecte les lois en vigueur sur la transparence et la véracité des informations.

4. Fausse représentation et diffamation

Nous nous engageons à ne publier que des informations exactes et vérifiées. Toute tentative de diffusion de fausses informations sur notre entreprise, nos produits ou nos services pourrait faire l’objet de poursuites.

Si un contenu est jugé diffamatoire ou inexact, nous nous réservons le droit de le supprimer et d’entreprendre des démarches juridiques.

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir notre site à jour, mais nous ne garantissons pas l’exactitude des informations à 100 %.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une mauvaise interprétation des informations du site ou de leur utilisation.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site ou de ses contenus sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de trois-rivière, province de Québec, Canada.

7. Responsabilité limitée

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur Récolte Sauvage, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

  • L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa propre responsabilité.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site et des produits, y compris en cas d’erreurs dans les descriptions des produits, retards d’expédition ou pertes de commandes.
  • Les conseils et informations fournis (ex. fiches de culture, techniques de plantation, méthodes d’entretien) sont donnés à titre indicatif. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de leur adéquation à sa situation spécifique.

8. Protection des données personnelles

Nous collectons certaines informations personnelles dans le cadre des commandes passées sur notre site et de l’utilisation de notre boutique en ligne.

  • Ces données sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les utilisateurs européens.
  • Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données en nous contactant via info@recoltesauvage.com.
  • Nous ne revendons ni ne partageons ces données avec des tiers sans consentement explicite.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes (ex. ressources sur les zones de rusticité, partenaires, fournisseurs). Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des éventuelles modifications apportées après leur publication. L’accès à ces sites se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

10. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de l’inexécution d’une obligation en cas de force majeure, incluant (sans s’y limiter) :

  • Catastrophes naturelles (tempêtes, incendies, inondations)
  • Grèves, pandémies, restrictions gouvernementales
  • Problèmes de transport ou de logistique indépendants de notre volonté

11. Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces mentions légales. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour rester informé des éventuelles mises à jour.

12. Contact et signalement

Si vous constatez une erreur, souhaitez signaler un contenu ou poser une question sur nos mentions légales, vous pouvez nous contacter à info@recoltesauvage.com